A C T U A L I T É S
Publications des avocats du cabinet
Revue de Droit Fiscal
Chronique trimestrielle de droit pénal fiscal
Alice Rousseau
8 décembre 2022
Revue de Droit Fiscal
Chronique trimestrielle de droit pénal fiscal
Alice Rousseau
13 septembre 2022
Revue de Droit Fiscal
Chronique trimestrielle de droit pénal fiscal
Alice Rousseau
17 février 2022
Revue de Droit Fiscal
Chronique trimestrielle de droit pénal fiscal
Alice Rousseau
3 mars 2022
Revue de Droit Fiscal
Nouvelle circulaire relative à la lutte contre la fraude fiscale
Alice Rousseau
4 novembre 2021
AJ Pénal
Fraude fiscale et justice pénale négociée
Alice Rousseau
Octobre 2021
Hebdo édition fiscale
Caractérisation du délit de fraude fiscale : nul besoin de démontrer l’appréhension effective des fonds litigieux par le prévenu pour caractériser la fraude fiscal
Alice Rousseau
27 mai 2021
Revue de Droit Fiscal
Œuvres d’art, trusts et fraude fiscale : la Cour de cassation, nouveau maître du clair-obscur ?
Alice Rousseau
18 février 2021
Lexbase, Hebdo édition fiscale
Cumul des sanctions pénales et fiscales : quel est le poids du critère de gravité.
Alice Rousseau
29 octobre 2020
Option Finance
Fraude fiscale/blanchiment – Le juge pénal n’est pas compétent pour réparer le préjudice subi par l’administration fiscale en raison de la fraude.
Alice Rousseau
24 février 2020
Revue de Droit Fiscal
Fraude fiscale et CJIP : comment est déterminé le montant de l’amende lorsque le contribuable décide de conclure une convention judiciaire d’intérêt public pour mettre fin aux poursuites pénales ?
Alice Rousseau
19 décembre 2019
Le Journal de l’Économie
Fraude fiscale et transactions pénales
Alice Rousseau
26 octobre 2019
Option Finance
Fraude fiscale – La Cour de cassation précise les conditions de l’articulation des procédures pénales et fiscales
Alice Rousseau
14 octobre 2019
Conférences internationales (intervenants)
University of Cambridge
The 39th International Symposium on Economic Crime
Workshop: Conducting internal investigations into alleged tax offenses
Alice Rousseau
6 septembre 2022
American Bar Association, International Fiscal Association, International Bar Association
Virtual 22nd Annual U.S. and Europe Tax Practice Trend
Blurred Lines: The Edge of Civil and Criminal Tax Enforcement
Alice Rousseau
31 Mars 2022
American Bar Association, International Fiscal Association, International Bar Association
Virtual 21st Annual U.S. and Europe Tax Practice Trends Conference
New Tactics by Governments in Criminal Tax Enforcement
Alice Rousseau
Mars 2021
Autres conférences (intervenants)
IXAD
La pénalisation du droit fiscal
Alice Rousseau
Novembre 2021
Haute École des Avocats Conseils (HEDAC)
Université d’été
Nouveaux réflexes en matière de contrôle fiscal – entre rectification des erreurs commises de bonne foi et sanction des comportement pénalement répréhensibles
Alice Rousseau
Août 2021
Haute École des Avocats Conseils (HEDAC)
La pénalisation du droit fiscal : les évolutions jurisprudentielles
Alice Rousseau
Juin 2021
Haute École des Avocats Conseils (HEDAC)
Université d’été
La pénalisation du droit fiscal
Alice Rousseau
Août 2020
École des Avocats Centre Sud (EFACS)
La pénalisation du droit fiscal
Alice Rousseau
Juin 2020
École des Avocats ALIENOR
La pénalisation du droit fiscal
Alice Rousseau
Mai 2020