A C T U A L I T É S

Publications des avocats du cabinet

Revue de Droit Fiscal

Chronique trimestrielle de droit pénal fiscal

Alice Rousseau

3 mars 2022

Revue de Droit Fiscal

Nouvelle circulaire relative à la lutte contre la fraude fiscale

Alice Rousseau

4 novembre 2021

AJ Pénal

Fraude fiscale et justice pénale négociée

Alice Rousseau

Octobre 2021

Hebdo édition fiscale

Caractérisation du délit de fraude fiscale : nul besoin de démontrer l’appréhension effective des fonds litigieux par le prévenu pour caractériser la fraude fiscal

Alice Rousseau

27 mai 2021

Revue de Droit Fiscal

Œuvres d’art, trusts et fraude fiscale : la Cour de cassation, nouveau maître du clair-obscur ? 

Alice Rousseau

18 février 2021

Lexbase, Hebdo édition fiscale

Cumul des sanctions pénales et fiscales : quel est le poids du critère de gravité. 

Alice Rousseau 

29 octobre 2020

Option Finance

Fraude fiscale/blanchiment – Le juge pénal n’est pas compétent pour réparer le préjudice subi par l’administration fiscale en raison de la fraude.

Alice Rousseau

24 février 2020

Revue de Droit Fiscal

Fraude fiscale et CJIP : comment est déterminé le montant de l’amende lorsque le contribuable décide de conclure une convention judiciaire d’intérêt public pour mettre fin aux poursuites pénales ?

Alice Rousseau

19 décembre 2019

Le Journal de l’Économie

Fraude fiscale et transactions pénales

Alice Rousseau

26 octobre 2019

Option Finance

Fraude fiscale – La Cour de cassation précise les conditions de l’articulation des procédures pénales et fiscales

Alice Rousseau

14 octobre 2019

Conférences internationales (intervenants)

American Bar Association, International Fiscal Association, International Bar Association

Virtual 21st Annual U.S. and Europe Tax Practice Trends Conference

New Tactics by Governments in Criminal Tax Enforcement

Alice Rousseau

Mars 2021

Autres conférences (intervenants)

IXAD

La pénalisation du droit fiscal

Alice Rousseau

Novembre 2021

Haute École des Avocats Conseils (HEDAC)

Université d’été

Nouveaux réflexes en matière de contrôle fiscal – entre rectification des erreurs commises de bonne foi et sanction des comportement pénalement répréhensibles

Alice Rousseau

Août 2021

Haute École des Avocats Conseils (HEDAC)

La pénalisation du droit fiscal : les évolutions jurisprudentielles

Alice Rousseau

Juin 2021

Haute École des Avocats Conseils (HEDAC)

Université d’été

La pénalisation du droit fiscal

Alice Rousseau

Août 2020

École des Avocats Centre Sud (EFACS)

La pénalisation du droit fiscal 

Alice Rousseau

Juin 2020

École des Avocats ALIENOR

La pénalisation du droit fiscal

Alice Rousseau 

Mai 2020