M E N T I O N S   L É G A L E S

Le présent site web, accessible à partir de l’adresse URL www.rousseau-sussmann.com, est édité par le cabinet Rousseau & Sussmann AARPI, situé 14, rue de Berri à Paris (75008), France.

Téléphone : 01 88 33 59 56 – email : contact@rousseau-sussmann.com

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Le Directeur de la publication du site est Arthur Sussmann.

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L’hébergeur du site est : OVH, 2 rue Kellerman – 59100 Roubaix, France.

D O N N É E S    P E R S O N N E L L E S

La présente politique relative à la protection des données personnelles a pour objet d’exposer de façon claire les modalités et conditions de traitement, par le cabinet Rousseau & Sussmann AARPI, des données personnelles des personnes concernées et d’informer ces dernières sur les droits dont elles disposent pour contrôler le dit traitement et exercer ces droits.

Responsable du traitement

Le cabinet Rousseau & Sussmann AARPI est le responsable du traitement des données personnelles qu’il collecte et traite. Rousseau & Sussmann AARPI est un cabinet d’avocats ayant son siège social situé au 14, rue de Berri, Paris 8ème – Tél. : 01.88.33.59.56 ; email : contact@rousseau-sussmann.com.

Les données personnelles collectées

Rousseau & Sussmann AARPI est susceptible de collecter et de traiter des données personnelles dans le cadre de la mise en œuvre de ses prestations, notamment lors de contacts ou de demandes d’informations qui lui sont adressées, dans le cadre de rencontres professionnelles, de traitement d’un dossier ou de candidature à un poste de collaborateur, stagiaire ou autres. La majorité des données personnelles collectées sont remises, quelle qu’en soit la forme, volontairement par les personnes concernées ou par les tiers autorisés. Rousseau & Sussmann AARPI veille à ne collecter et ne traiter que des données strictement nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées.

Ces données personnelles concernent :
-des coordonnées de contact (nom, prénom, adresse email, profession …),
-des informations concernant le statut professionnel (nom de l’employeur, poste …) et, pour les candidats au recrutement, leurs qualifications (curriculum vitae …),
-des informations financières, notamment aux fins de paiement,
-et plus généralement toute donnée personnelle transmise dans le cadre de la mise en œuvre des prestations du cabinet Rousseau & Sussmann AARPI.

Rousseau & Sussmann AARPI fait ses meilleurs efforts pour maintenir les données personnelles exactes et complètes. Pour s’assurer de la mise à jour des données ainsi collectées, les personnes concernées peuvent à tout moment communiquer au cabinet Rousseau & Sussmann AARPI les changements de coordonnées ou de toute autre donnée, en contactant Rousseau & Sussmann AARPI aux coordonnées précitées.

Finalités des données personnelles traitées

Les données traitées sont celles nécessaires notamment aux finalités suivantes :
-gestion des dossiers, partenariats, envoi d’actualité juridique ou d’invitation à des évènements ou formations… et plus généralement réalisation des prestations du cabinet,
-facturation,
-gestion des candidatures (recrutement),
-participation aux évènements et formations organisés ou dispensés par Rousseau & Sussmann AARPI,
-gestion de la sécurité des locaux du cabinet,
-pour répondre à nos obligations légales, comptables et fiscales.

Les données recueillies sont destinées à être utilisées par Rousseau & Sussmann AARPI et ne seront pas transmises au(x) tiers sauf cas prévus par les lois et règlements ou pour les besoins de la mission qui lui est confiée par ses clients. Toutes personnes ayant accès aux données personnelles collectées sont tenues par une obligation de confidentialité.

Sécurité des données personnelles

Rousseau & Sussmann AARPI s’engage à mettre en œuvre les mesures de sécurité physique et informatique nécessaires à la protection, la confidentialité et l’intégrité des données personnelles collectées dans les conditions légales et réglementaires en vigueur.

Conservation des données

Les données personnelles traitées par Rousseau & Sussmann AARPI sont conservées pendant la durée strictement nécessaire pour réaliser la finalité pour laquelle les données sont collectées dans le respect de la législation en vigueur.

Droits des personnes concernées

Les personnes concernées disposent, dans les conditions et limites prévues par la loi, auprès du cabinet Rousseau & Sussmann AARPI, d’un droit d’information, d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de leurs données personnelles, ainsi que d’un droit de limitation et d’opposition au traitement de ces données, et du droit de décider du sort des données personnelles après leur décès. Les personnes concernées peuvent par ailleurs retirer leur consentement au traitement de leurs données personnelles à tout moment. Les personnes concernées disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle et notamment auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (http://www.cnil.fr / 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris). Pour exercer leurs droits, les personnes concernées sont invitées à écrire au cabinet Rousseau & Sussmann AARPI à l’adresse mentionnée ci-dessus ou par courrier postal au 14 rue de Berri – 75008 PARIS, et d’y joindre, le cas échéant, toute pièce permettant de justifier son identité et sa demande. En cas de difficulté non résolue en lien avec l’utilisation de ses données personnelles, la personne concernée peut saisir la CNIL.

Droit applicable et Tribunal compétent

La présente politique de protection des données à caractère personnel est régie par la loi française et tout litige à son sujet relèvera de la compétence des tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Paris.

P R O P R I É T É   I N T E L L E C T U E L L E

Le site rousseau-sussmann.com et chacun des éléments qui le compose, et notamment les textes, articles, lettres d’informations, communiqués, présentations, brochures, illustrations, photographies, programmes informatiques, animations, etc., sont la propriété intellectuelle exclusive de Rousseau & Sussmann AARPI ou des tiers qui lui ont concédé une licence. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, sans l’accord préalable écrit de Rousseau & Sussmann AARPI est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.