ACTUALITÉS

Publications / Conférences

PUBLICATIONS

Revue de Droit Fiscal

18 février 2021, Œuvres d’art, trusts et fraude fiscale : la Cour de cassation, nouveau maître du clair-obscur ?

 

Lexbase, Hebdo édition fiscale

29 octobre 2020, Cumul des sanctions pénales et fiscales : quel est le poids du critère de gravité 

 

Option Finance

24 février 2020, Fraude fiscale/blanchiment – Le juge pénal n’est pas compétent pour réparer le préjudice subi par l’administration fiscale en raison de la fraude 

Revue de Droit Fiscal

19 décembre 2019, Fraude fiscale et CJIP : comment est déterminé le montant de l’amende lorsque le contribuable décide de conclure une convention judiciaire d’intérêt public pour mettre fin aux poursuites pénales ?

Le Journal de l’Économie

26 octobre 2019, Fraude fiscale et transactions pénales

 

Option Finance

14 octobre 2019, Fraude fiscale – La Cour de cassation précise les conditions de l’articulation des procédures pénales et fiscales

CONFÉRENCES

  • American Bar Association, International Fiscal Association, International Bar Association

Virtual 21st Annual U.S. and Europe Tax Practice Trends Conference (Mars 2021)

New Tactics by Governments in Criminal Tax Enforcement

  • Haute École des Avocats Conseils (HEDAC)

Université d’été

La pénalisation du droit fiscal (Août 2020)

  • École des Avocats Centre Sud (EFACS)

École des Avocats Centre Sud (EFACS)

La pénalisation du droit fiscal (Juin 2020)

  • École des Avocats ALIENOR

La pénalisation du droit fiscal (Mai 2020)

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On parle de nous

Décideurs Magazine

8 juillet 2019, 

Une fiscaliste pénaliste ouvre son cabinet

Capital Magazine

19 mars 2021, 

Fraude fiscale : pourquoi la procédure de reconnaissance préalable de culpabilité prend de l’ampleur

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